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Création de bijoux en cuir

Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d'une part, le propriétaire du site www.un21 aout.fr    (MMe Durand Myriam domiciliée 68 Chemin de Crebessac  84800 l'Isle sur la Sorgue FRANCE dont l'entreprise artisanale est immatriculée au répertoire des métiers d'Avignon sous le numéro 431277029RM84),ci-après dénommé " Un21Août", et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site http:/www.un21aout.fr.

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

L'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site.Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.Tout manquement, de la part de "Un21Aout", à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Un21Août se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les dites conditions de vente à tout moment et ce, sans préavis.

A ce titre, les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'acheteur.


CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Un21Août s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés.

Les photos des articles figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé.Les photos représentants les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis.

Les articles présentés étant de fabrication artisanale, les éventuelles différences sont inhérentes à celle-ci. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable Un21Août.

DISPONIBILITES DES ARTICLES

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles.Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

PRIX

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises (notre statut de microentreprise nous dispense de facturer la T.V.A (article 293B du CGI)) et  hors participation aux frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Un21Août se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

DELAIS  DE LIVRAISON

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 10 jours ouvrés.

COMMANDE

 L'acheteur choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir, et transmet sa commande à Un21 Août à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.Il validera à cette occasion son acceptation des CGV ci-décrites . Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour tout demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

PAIEMENT

Les commandes sont à régler avant l'expédition des articles. Les paiements se font en ligne par carte bancaire, et sont entièrement sécurisés par la plateforme Paypal. Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l'utiliser si vous en avez un.

Vous avez également la possibilité de régler par chèque bancaire lors de la commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation, sous 5 jours. Passé ce délai, Un21Août se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

Pour prendre connaissance de l'ordre du chèque et de l'adresse, retrouvez-nous dans la rubrique Contact.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Un21Août reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les éventuelles erreurs d'information transmises par l'acheteur concernant l'adresse ou autre ne peuvent en aucun cas être la responsabilité de Un21Aoûten cas de non acheminement des articles.

A réception du règlement,Un21Août prépare la commande et envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande, sachant que pour un article en stock, le délai est en général de 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif). Pour un achat par chèque bancaire, le colis sera livré une fois le chèque encaissé.

Un21Août décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Aussi l'acheteur devra s'assurer du bon état de la livraison .

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

Le montant de ces frais est de € pour les envois en France. Néanmoins, ces frais sont offerts à partir de 60 € d'achats en France métropolitaine.

Les produits sont normalement expédiés par Colissimo à l'adresse indiquée par l'acheteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

ou

Les colis sont envoyés en lettre suivie et pris en charge par La Poste.

Toutefois, Un21Août se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais prévus.

Pour les envois à l'étranger, le tarif et le délai varient selon le pays de destination.

ECHANGE

En cas d'erreur sur la taille, la couleur ou du fait du changement d'avis du client, les articles peuvent nous être retournés dans leur emballage d'origine , s'ils sont en parfait état , et cela dans un délais de 30 jours calendaires après la date de commande. Ils seront alors échangés contre les articles nouvellement choisis par l'acheteur qui l'aura précisé par mail. Les frais de retour et d'un nouvel envoi sont à la charge de l'acheteur. 

RETRACTATION

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par l'acheteur et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

Tout article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali ne pourra être repris.

L'article retourné sera remboursé, à l'exception des frais de port.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations et données concernant le client sont enregistrées dans un fichier informatisé par Un21Août pour la gestion de notre clientèle. Les destinataires des données sont Un21Août.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiezd'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Un21Août68 chemin de Crebessac 84800 l'Isle sur la Sorgue FRANCE.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Un21Août  est propriétaire de l'ensemble des images,illustrations et textes diffusés sur le site www.un21aout.fr.

Aussi toute reproduction totale ou partielle du site un21aout.fr est strictement interdite sauf accord écrit de

Un21Août .

LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige entre Un21Août et l'acheteur sera soumi au Tribinal compétent d'Avignon, si aucun accord à l'amiable n'a pu être établi entre le vendeur et l'acheteur.

FORCE MAJEURE

L'éxécution des obligations du vendeur au termes des présentes CGV est suspendu en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empècherait l'exécution. Le vendeur en avisera le client dans les plus brefs délais.

NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT :

Si une des stipulation du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des deux parties.